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| 14/09/2009 Réforme de la Taxe Professionnelle |
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| FISCALITE | |
La « cotisation économique territoriale » devrait remplacer la taxe professionnelle dès le 1er janvier 2010 à l’occasion du projet de loi de finances pour 2010. Cette nouvelle contribution serait composée de : - La « cotisation locale d’activité » assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et d’une taxe progressive, - la « cotisation complémentaire », assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires annuel. Pour les contribuables exonérés de taxe professionnelle, la plupart des régimes d’exonération seraient conservés. Cependant le gouvernement anticipant l’augmentation « mécanique » du résultat des entreprises générée par la réforme de la taxe professionnelle, il leur serait demandé le versement d’un acompte exceptionnel d’impôt sur les sociétés avant le 31 décembre 2010. [ 09/09/09 ] - Les Echos.frL'intérim estime être le plus gros perdant de la réforme de la taxe professionnelle...Les entreprises d'intérim s'estiment lésées par la réforme de la taxe professionnelle. Selon la fédération patronale du travail temporaire, le projet de réforme se traduit par une « explosion » de l'impôt pour près de 90 % des agences. Pour les perdants, le montant de l'impôt serait multiplié par 8 en moyenne. Pour 10 % d'entre eux, l'impôt serait multiplié par 30 ! « C'est injuste. Nous sommes le secteur le plus pénalisé par la réforme, alors que nous constitutions l'un des vecteurs les plus importants de la remise à l'emploi des jeunes », indique son président, Arnaud de la Tour. La hausse d'impôt vient du fait que la masse salariale est réintroduite dans « l'assiette de calcul » de la nouvelle taxe, via la valeur ajoutée, a expliqué le délégué général de la fédération, François Roux. Or, salaires et cotisations sociales comptent pour 85 % du chiffre d'affaires des agences, indique-t-il. (Source LES ECHOS.fr - 09/09/2009) http://www.lesechos.fr/info/france/020128504211.htm?xtor=RSS-2010
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