| Imprimer cet article • Envoyer cet article • Format PDF | |
| 14/09/2009 Taxe carbone: son inscription dans la loi de finances pour 2010 est confirmée |
|
| ENVIRONNEMENT | |
La réunion interministérielle du 4 septembre dernier a conclue à la création d'une taxe carbone via la Loi de finances 2010. Cependant, les modalités de sa mise en œuvre et de sa compensation n'ont toujours pas été tranchées. Seule certitude, la taxe sera mise en place sur une base progressive et intégralement compensée par la réduction d'autres prélèvements. |